Dans le cadre du processus de passation des marchés publics mis en œuvre par SANRU Asbl, les soumissionnaires sont invités à soumettre leurs offres via la plateforme numérique dédiée, selon les modalités suivantes :

1. 📅 Délai de Soumission

• Les offres doivent être soumises exclusivement via la plateforme avant la date et l’heure limite indiquées dans l'Avis d’Appel d’Offres (AAO).
• Aucune soumission ne sera acceptée après l’expiration de ce délai, le système bloquant automatiquement l’accès au formulaire.

2. 🔐Code d’Accès et Confidentialité

• À la soumission de l’offre, le soumissionnaire recevra automatiquement un accusé de réception par email, accompagné d’un code unique d’accès.
• Ce code est strictement personnel et confidentiel. Il est utilisé pour déverrouiller l’offre lors de l’ouverture des plis.
• L’offre reste chiffrée et inaccessible jusqu’à l’ouverture officielle des plis, garantissant ainsi sa confidentialité, son intégrité et l’impartialité du processus.

3. 🧾 Ouverture des Plis

• Le soumissionnaire devra communiquer le code d’accès à l’équipe de passation des marchés au moment de l’ouverture des plis, soit :
  • En présentiel, lors de la séance d’ouverture ;
  • Ou par email sécurisé, à l’adresse indiquée dans le DAO.
• En l’absence de ce code, l’accès à l’offre pourrait être compromis, et la soumission pourrait être considérée comme non conforme.

4. 📦 Dépôt Physique des Échantillons et Garanties

• Les échantillons et garanties bancaires exigés dans le DAO doivent être déposés physiquement à la réception de SANRU Asbl, avant la date limite.
• Un accusé de réception sera délivré, et les éléments seront enregistrés dans le système pour traçabilité.

Tout au long du processus, la confidentialité, l’intégrité et l’impartialité sont strictement garanties.

Le système empêche tout accès prématuré aux offres, et les membres de la commission ne peuvent consulter les documents qu’après validation du code d’accès.

🍪 Politique d’Utilisation des Cookies

Afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur la plateforme de soumission des offres, SANRU Asbl utilise des cookies techniques et fonctionnels.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de mémoriser certaines informations pour faciliter votre navigation.

2. Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. : gestion de session, sécurité).
• Cookies de performance : utilisés pour analyser l’utilisation du site et améliorer son ergonomie.
• Cookies de préférence : permettent de mémoriser vos choix (langue, formulaire pré-rempli, etc.).

3. Consentement

En accédant à la plateforme, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires. Pour les cookies non essentiels, un bandeau de consentement vous permet de les accepter ou de les refuser.

4. Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en cliquant sur le lien "Gérer les cookies" en bas de page.

🔒 Politique de Confidentialité des Données Personnelles

SANRU Asbl s’engage à protéger la vie privée des soumissionnaires et à garantir la confidentialité des données personnelles collectées via la plateforme de soumission.

1. Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées lors de la soumission :

• Nom et prénom du soumissionnaire
• Raison sociale et coordonnées de l’entreprise
• Adresse email et numéro de téléphone
• Fichiers d’offre et documents justificatifs
• Code secret de déchiffrement

2. Finalité de la collecte

Les données sont collectées exclusivement pour :

• Gérer le processus de soumission et d’évaluation des offres
• Assurer la traçabilité et la transparence du processus de passation des marchés
• Communiquer avec les soumissionnaires

3. Sécurité et confidentialité

• Les données sont stockées de manière sécurisée dans notre système d’information.
• Les fichiers d’offres sont chiffrés et inaccessibles jusqu’à l’ouverture officielle des plis.
• Seuls les membres autorisés de la commission de passation des marchés peuvent accéder aux données, et uniquement après validation du code d’accès.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du marché, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

5. Vos droits

Conformément aux lois sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse indiquée dans le DAO.